Comment remplir un constat ?

Bien remplir votre constat auto


En cas d'accident de voiture, vous devez remplir un constat d'accident dans tous les cas : même s'il n'y a pas de tiers et même en cas d'accident corporel (si c'est possible). Il permet d'établir la responsabilité de chacun et détermine votre indemnisation.
Nos conseils pratiques pour bien remplir votre constat auto.

 

Rubriques 1 à 5 : Où ? Quand ? Qui ?

Ces rubriques permettent de donner les informations principales, de situer et dater l'accident.

Soyez précis ! N'oubliez pas de mentionner la date, le nom de la rue, la localité, le pays et de préciser (en rubrique 2) si l'accident a eu lieu en ou hors agglomération, dans un parking privé ou public.
S'il y a eu des blessés, cochez la case 3 et complétez le verso du constat amiable.
S'il y a eu des dégâts sur plus de 2 véhicules, sur une vitrine ou sur un mur, si des objets transportés ont subi des dommages cochez « oui » en rubrique 4.
Désignez correctement les témoins en rubrique 5. Il est important de préciser leur éventuel lien de parenté ou professionnel avec les conducteurs. Précisez s'il s'agit d'un passager.

Conseils Utiles
  •  Avant de signer le constat, vérifiez bien si vous êtes d’accord avec tous les éléments qui y figurent. En effet, l’apposition de votre signature implique, sauf mention contraire, votre accord sur tout, y compris les mentions qui figurent sous la rubrique 14 ( « mes observations ») de chaque conducteur.
    Nous vous rappelons que, si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur quant aux circonstances de l’accident, nous vous conseillons de faire appel à la police.
  •  Le croquis doit être dessiné avec précision. En effet, il est souvent déterminant lors de l’établissement des responsabilités.
    Veillez particulièrement à bien indiquer la position des véhicules, leur direction ainsi que la signalisation locale.
  •  Le constat amiable d’accident automobile doit être signé par les deux conducteurs.
    Plus aucun élément ne peut être modifié après la séparation des deux volets. Toutefois, vous pourrez remplir ultérieurement, éventuellement avec l'aide de votre courtier, la déclaration qui figure au verso du constat resté en votre possession.
  •  Le constat amiable d’accident automobile a un caractère européen. Quelle que soit la langue dans laquelle il est établi, les rubriques sont toujours reprises dans le même ordre afin que les conducteurs impliqués puissent se comprendre mutuellement.
  •  Le constat amiable d’accident automobile doit être transmis, le cas échéant par l'intermédiaire de votre courtier, à votre compagnie d'assurance dans les huit jours.