Glossaire
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ACCIDENT

Tout évènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

 


AGENT GENERAL D’ASSURANCES

ll est le représentant exclusif d'une compagnie d'assurance.

 

 

ASSURE

C'est le preneur d'assurance.
En assurance auto, c'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit. En habitation, l'assuré est le preneur d'assurance, son conjoint, ses enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires vivant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais aussi toute autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles. En assurance de personne, c'est celui sur qui repose le risque (décès, maladie, invalidité).

ATTESTATION D'ASSURANCE

Document écrit, remis à l'assuré par l'assureur précisant qu'une assurance a été souscrite à son profit.

 

 

 

AVENANT

En cas d'évolution des conditions initiales du contrat d'assurance (changement d'adresse, modification des garanties…) l'assureur émet un avenant au contrat. Ce document permet de valider la nouvelle situation avec les nouvelles caractéristiques du contrat. Tout comme le contrat initial, l'avenant doit être signé par les deux parties. Avis d’échéance

 

 

 


AVIS D'ECHEANCE

Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance de cotisation. Il précise son montant et la date d'exigibilité.

 

 

 

AYANT DROIT

Au sens général du Code civil, personne qui tient ses droits d'une autre personne appelée auteur.