A la suite d'un sinistre, vous pouvez avoir à faire face à des frais supplémentaires très divers (Frais de transport, restaurant, courrier...). L'objet de cette garantie est de vous dédommager de certains frais exceptionnels consécutifs à un sinistre pris en charge par l'assureur.

Synonyme de contrat d'assurance, la police est le document qui constate l'engagement réciproque de l'assuré et de l'assureur. Afin de faciliter la preuve de cet engagement, elle est rédigée par écrit, en français, en caractères apparents, et elle indique notamment le nom des parties, la chose assurée, les risques garantis, la prime, la durée de la garantie...

Délai que doit respecter chaque partie (l'assureur ou l'assuré) pour aviser l'autre de son intention de résilier le contrat. L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée à la Poste, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les Conditions Générales de la police. Dans certains cas (dol, fraude, omission volontaire, ...) les compagnies peuvent résilier leurs contrats sans délai de préavis.

Délai prévu au contrat d'assurance ou dans la loi à l'expiration duquel l'assuré ne peut plus prétendre à une prestation de l'assureur. En principe, toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance.

Somme à payer pour bénéficier des garanties de votre contrat.

La prise d'effet du contrat matérialise le moment (la date et l'heure) à partir de laquelle la garantie souscrite auprès de votre assureur commence à jouer.

La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la prime correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur preneur d'assurance. Les réponses à ces questions servent à l'établissement du contrat et font partie intégrante de la police.

Opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.
Il s'agit toujours d'une assurance séparée ou d'une garantie complémentaire.

Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés.

A la suite d'un sinistre, grâce à la couverture de votre contrat d'assurance, les murs de l'entreprise vont être reconstruits, les marchandises remplacées. Mais pendant la reconstruction le chiffre d'affaires a baissé compte tenu des conditions d'exploitation difficiles. Or les charges fixes de votre entreprise sont demeurées: loyers, impôts et taxes, emprunts... L'assurance Perte d'exploitation est destinée à replacer votre affaire dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n'avait pas eu lieu.