Glossaire
Décès (assurance en cas de)
Assurance vie dans laquelle l’assureur verse un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat en cas de décès de l’assuré.
Cette assurance peut être temporaire, vie entière ou vie entière différée.
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Défense recours / protection juridique
Assurance de protection juridique, incluse généralement dans un contrat multirisque associé à la garantie responsabilité civile dont elle épouse le champ d’application :
En défense, l’assureur prend en charge à ses frais la défense pénale de l’assuré. Devant les tribunaux civils par contre, la défense des intérêts de l’assuré assigné en responsabilité, est prise en charge au titre de la garantie responsabilité civile.
En recours, lorsque l’assuré a subi un dommage causé par un tiers, l’assureur s’engage à réclamer, à l’amiable ou en justice, l’indemnité de son préjudice à l’auteur de son dommage.
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Dégâts des eaux
Cette assurance garantit, à la fois en assurance de chose et en assurance de responsabilité, les conséquences des dommages occasionnés par l’eau dans un bâtiment assuré et survenus dans des circonstances spécifiées par le contrat.
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DOMMAGES CORPORELS
Atteintes corporelles à la suite d’un
accident, et leurs conséquences :
frais médicaux ;
gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport :
préjudice d’agrément ;
souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès :
préjudice moral.
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DOMMAGES IMMATERIELS
Conséquences de la perte ou de la
destruction de l’objet, telles que :
la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour
l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture
accidentée pour travailler...) ;
la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son
magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).
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DOMMAGES MATERIELS
Dégâts causés à des immeubles, à des objets
ou à des animaux.
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