SUSPENSION DE GARANTIE
Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie,
la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre
recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les
sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à
minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat
sera résilié six mois après.
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