Glossaire
INCAPACITE
Etat d'une personne dont les capacités
fonctionnelles (physiques, intellectuelle, sensorielles) ou professionnelles
sont réduites de manière définitive, après consolidation de son état, par suite
d'un accident ou d'une maladie. L'incapacité permanente peut être totale ou
partielle.
Cette notion et utilisée en accident du travail, en assurances de personnes et
en responsabilité civile.
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INCENDIE
L'assurance contre l'incendie couvre tous
les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion.
Il ne couvre pas, sauf convention contraire, ceux occasionnés par la seule
action de la chaleur ou par le contact direct ou immédiat du feu ou d'une
substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie
susceptible de dégénérer en incendie véritable.
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INDEMNISATION
Action constituant à dédommager une
personne du préjudice qu'elle a subi.
L'indemnisation se fait sous forme de réparation en équivalent (ou espèces), par
l'attribution d'une somme d'argent appelée indemnité. Elle peut aussi intervenir
sous forme de réparation en nature.
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INDEMNITE
Somme versée pour réparer le préjudice subi
par l’assuré ou la victime.
L’indemnité d’assurance correspond à la
somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé.
Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une
quittance.
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INDEXATION
Réajustement automatique des garanties et
des primes. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des
primes à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix.
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INFILTRATION
On comprend par infiltration la pénétration
de l'eau ou de la neige au travers des toitures, sans qu'il y ait destruction
partielle ou totale de celles-ci, c'est-à-dire au travers des matériaux.
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INVALIDITE
Etat d'une personne dont les capacités
fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) sont réduites de
manière définitive.
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Individuelle accident
Assurance prévoyant le règlement de sommes convenues d’avances en cas d’accident corporel atteignant la personne assurée.
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