Glossaire
REASSURANCE
Opération par laquelle un assureur cède une partie de ses risques et parfois la totalité à un réassureur qui accepte ainsi la charge des conditions fixées par un contrat ou un traité.
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RECOURS
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.
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RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS
Si un dégât d'eau, une explosion, un incendie se produisent chez vous et
endommagent les biens de vos voisins, votre assureur interviendra si vous êtes
responsable et dans les limites prévues au contrat.
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RESILIATION
La plupart des contrats bénéficient d'une clause de tacite reconduction. Ils ne
prennent fin que si l'assuré ou la compagnie d'assurance les résilie.
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RESILIATION (en cas d'aggravation du risque)
L'assureur peut résilier votre contrat si, suite à une aggravation du risque
assuré, il vous propose une augmentation de la cotisation, et que vous la
refusez.
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RESILIATION (fausse déclaration ou omission)
Si vous avez fait une fausse déclaration ou omis de déclarer un risque nouveau,
votre contrat peut être résilié ou frappé de nullité selon que vous êtes reconnu
de bonne ou de mauvaise foi.
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RESILIATION du contrat par l'assureur
Votre assureur peut résilier votre contrat sans donner de motivation à chaque
échéance annuelle. Il doit respecter un préavis de deux mois minimum avant la
date et vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'assureur peut résilier un contrat hors échéance consécutivement à un sinistre,
sous certaines conditions.
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RESPONSABILITE CIVILE
L'assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les personnes couvertes par
le contrat.
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RESPONSABILITE CIVILE
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Les dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les
enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde, immeubles dont on
est propriétaire.
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RESULTAT TECHNIQUE
Différence entre les ressources (cotisations et produits financiers) et les
dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion et commissions).
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RISQUE
Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.
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RISQUE LOCATIF
Risques pouvant engager la responsabilité contractuelle ou légale d'un locataire
vis-à-vis de son bailleur en cas d'incendie, dégâts des eaux, ...
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